Intervention de Hervé Féron

La raison démontre de façon évidente que la baisse de 2 % du budget de la culture représente l’effort indispensable à effectuer pour l’équilibre des comptes publics. Mais j’ai plaisir à saluer votre action, madame la ministre, car je constate les nombreux points positifs de ce budget pour ce qui concerne les crédits des programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui correspondent aux priorités établies par le ministère.

La première de ces priorités est la jeunesse. Le ministère souhaite développer un plan national en faveur de l’éducation artistique et culturelle, et y consacre 5 millions d’euros de crédits supplémentaires. D’autre part, le budget préserve les crédits pour les régions en faveur de la création dans le spectacle vivant et les arts plastiques. Les crédits d’intervention augmentent de 7,6 millions d’euros, un effort particulier étant consenti dans le domaine des arts plastiques, avec une hausse de 7 %.

J’en viens à la partie thématique de mon avis budgétaire, consacrée au 1 % culturel, c’est-à-dire à l’obligation de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la réalisation d’une oeuvre d’art qui viendra y prendre place. Instrument de soutien à la création artistique ainsi que de mise en contact du public avec l’art contemporain en dehors des institutions spécialisées, ce dispositif a permis, en soixante ans, la constitution d’un patrimoine exceptionnel de quelque 12 300 oeuvres réparties sur l’ensemble du territoire national et signées par 4 000 artistes.

En commission des affaires culturelles, plusieurs de mes collègues ont insisté sur la nécessité de sortir aussi la culture des lieux conventionnels et de l’hyperconcentration dans les centres des grandes villes pour mieux équilibrer l’offre culturelle sur l’ensemble des territoires. Je me suis donc attaché à identifier les moyens d’améliorer ce dispositif, dont chacun reconnaît les mérites, et notamment de mieux mettre en valeur les réalisations issues du 1 % dans le cadre du grand chantier de l’éducation artistique et culturelle.

Toutefois, le 1 % culturel a souvent donné lieu à des critiques, principalement sur le non-respect de cette obligation, autrement dit sur l’absence de sanctions assorties au dispositif. Pour autant, il ne semble pas opportun de prévoir des sanctions qui pourraient être perçues comme punitives tandis que les voies de la pédagogie et de la sensibilisation ne sont pas encore toutes épuisées. Qui plus est, j’ai observé qu’il a souvent été reproché au dispositif du 1 % artistique de ne profiter qu’à un petit nombre d’artistes « officiels ».

Au-delà de ce phénomène d’abonnement, il ne faut pas oublier l’enjeu que représentent le vieillissement des oeuvres et la nécessité de les restaurer. Il convient ainsi de rénover les anciens 1 %. Or, les collectivités ignorent bien souvent que les obligations relatives aux constructions publiques concernent également les opérations de réhabilitation. À l’issue de nombreuses auditions d’artistes et de collectivités s’esquissent donc plusieurs pistes d’amélioration du dispositif, afin d’en faire un outil indispensable dans le cadre d’une éducation artistique et culturelle ambitieuse.

Des demandes ont été formulées concernant l’extension du champ d’application du 1 % à d’autres collectivités que celles issues de la décentralisation, comme les intercommunalités. Cette préconisation me semble donc importante et positive dans la mesure où elle va dans le sens d’une promotion de notre culture. Elle offre des débouchés et permet aux territoires ruraux de ne plus être les parents pauvres de la politique culturelle. Par ailleurs, s’agissant des bâtiments non concernés par la loi, tels que les hôpitaux et les HLM, il y a matière à informer et à sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la possibilité de pratiquer le 1 % et sur la procédure à suivre.

Ce sont essentiellement les efforts de communication qui doivent être renforcés. Vous l’avez souligné, madame la ministre, le ministère envisage de mettre en oeuvre une journée du 1 % dans les établissements scolaires. L’inventaire général des oeuvres réalisées au titre du 1 % pourrait aussi jouer un rôle dans ces efforts de communication et de valorisation tant des oeuvres que du dispositif.

En outre, une méthodologie pourrait être suggérée aux conseils généraux et régionaux : ils pourraient par exemple préciser dans leurs règlements d’attribution que les aides à la construction sont subordonnées à la mise en oeuvre du 1 %, dans le cas où celui-ci est obligatoire. Ils pourraient ainsi mettre en place un plan pluriannuel d’entretien des oeuvres ainsi que des éléments qui s’y rattachent, tels que les plaques d’information. Ils pourraient également travailler en lien avec les services pédagogiques des collèges et lycées pour informer et sensibiliser les collégiens et les lycéens.

L’État, les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités auraient ainsi, par leur action, la possibilité d’impulser une nouvelle dynamique afin de mieux informer et valoriser les 1 % réalisés ; le public ainsi plus sensibilisé pourrait alors s’approprier la démarche. Ce sont, madame la ministre, des initiatives indispensables à la valorisation du 1 %, véritable musée à ciel ouvert reflétant une véritable ambition pour l’art. Parce que comme l’a souligné Annie Ernaux dans l’émission Bouillon de culture, dans la passion, c’est le rêve qui compte.