Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la députée, je comprends l’inquiétude dont vous vous faites le relais concernant d’éventuels transferts de compétences, mais il n’y a pas de transferts de compétences prévus dans la loi sur les métropoles. Il existe des possibilités, par convention, et avec l’accord du ministre concerné, d’organiser des délégations sur des sujets précis. Ce ne sont donc pas des transferts de compétence.

Évidemment, je serai extrêmement vigilante, avec l’ensemble de la représentation nationale, quand ce texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée. Pour ma part, je travaille dans un esprit de confiance avec les collectivités locales, par le biais du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, dont je souhaite qu’il puisse avoir des déclinaisons territoriales. Dans le cadre de la loi de décentralisation seront également créées des conférences territoriales de l’action publique, qui pourront comprendre en leur sein des commissions spécialisées, par exemple sur la culture.

Le véritable enjeu est de disposer d’une bonne articulation entre les différents niveaux de responsabilité, avec un principe : la culture est une compétence partagée.Elle ne doit pas être pilotée par une collectivité chef de file, et la politique nationale, c’est-à-dire l’État, doit garder toute sa force. C’est pourquoi je me suis toujours opposée à tout transfert de compétence en matière culturelle et je n’ai cessé de réaffirmer depuis dix-huit mois que les DRAC ne seront évidemment jamais remises en cause. Vous savez que les DRAC sont, pour l’ensemble des élus locaux, un outil d’accompagnement extrêmement précieux des politiques de mon ministère en région.