Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Avec la permission d’Hervé Féron, je vais présenter cet amendement, cosigné par de nombreux députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il vise à étendre à l’outre-mer la taxe sur les billets de cinéma, dite TSA, qui s’applique en métropole et qui est l’une des trois taxes qui financent le compte de soutien du CNC.

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