Intervention de Patrick Bloche

Cette taxe représente 10,72 % du prix de chaque billet. Elle est à l’image de tout le dispositif de financement du cinéma, un dispositif vertueux en ce qu’il est redistributif. Je rappelle que si l’on était passé à 10 % de TVA, chaque entrée aurait été taxée à hauteur de 20,72 %, ce qui aurait été tout de même un peu beaucoup.

Je rassure évidemment les exploitants de salles de cinéma outre-mer : l’extension de la TSA sera progressive. Comme le disait le président Mitterrand, nous allons donner du temps au temps. La mise en place se fera entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2020.

Ce sera un dispositif gagnant-gagnant car, en contrepartie, les exploitants, mais aussi évidemment les producteurs et les distributeurs pourront bénéficier des aides automatiques du CNC. Les exploitants auront ainsi la possibilité de bénéficier des aides à la modernisation et à la création des établissements, les producteurs et les distributeurs des aides à la production et à la diffusion, et ce dès le 1er janvier 2015, sans attendre que le dispositif soit parachevé.

Le financement du cinéma en France étant un dispositif vertueux qu’on nous envie à l’extérieur de nos frontières, considérez, mes chers collègues, qu’il s’agit d’un amendement vertueux.