Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Culture

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Le Gouvernement est extrêmement favorable à cet amendement. En effet, la TSA est certes une taxe sur les billets de cinéma, mais elle a aussi un effet très positif : celui de permettre l’accès des producteurs et distributeurs au soutien automatique du CNC. Ainsi, qu’ils soient ultramarins ou métropolitains mais travaillant pour les outre-mer, ils auront la possibilité de bénéficier de l’accompagnement automatique du CNC. Il en ira de même pour les exploitants, qui pourront bénéficier des aides par exemple pour la numérisation des salles ou leur adaptation aux personnes handicapées. Ce dispositif favorisera donc la modernisation des salles de cinéma en outre-mer. C’est vraiment un enjeu majeur. Il est notoire qu’une des raisons qui explique le très bon niveau d’équipement des salles cinématographiques dans l’Hexagone est ce mécanisme de soutien automatique du CNC. Ce mécanisme ne s’appliquait malheureusement pas jusqu’à présent dans les outre-mer du fait de l’absence de TSA, et le Gouvernement est donc extrêmement favorable à cette heureuse initiative de l’Assemblée.

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