Intervention de Pierre-Alain Muet
Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Culture
Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement qui émane de la commission des affaires culturelles, mais cette taxe est un dispositif extrêmement vertueux, puisqu’elle finance la création artistique à partir des utilisateurs. De toutes les taxes affectées, c’est probablement celle qui respecte le mieux la notion de financement d’un investissement par l’utilisateur. À titre personnel, je donne donc un avis favorable à cet amendement.
