Intervention de Aurélie Filippetti

Nous nous allons maintenant examiner les missions « Médias, livre et industries culturelles » mais aussi « Avances à l’audiovisuel public ».

Je vais tout d’abord faire un point sur le programme « Presse », qui est la traduction des orientations que j’ai annoncées le 10 juillet dernier. Trois axes déterminent ce budget.

En premier lieu, il traduit la rénovation du Fonds stratégique pour le développement de la presse et de sa gouvernance. Les trois sections du fonds seront désormais fusionnées afin d’unifier l’examen des aides. Qu’elles soient destinées à la presse imprimée ou numérique, ces aides devront porter en priorité sur des projets mutualisés et technologiquement innovants. La dotation du fonds est donc préservée pour 2014 : à 30,9 millions d’euros, elle est stable par rapport à 2013.

Par ailleurs, les conventions-cadres conclues entre le ministère et les titres de presse, encore trop rares, seront généralisées, et les engagements souscrits par les éditeurs renforcés : un malus sera introduit pour les éditeurs ne respectant pas les bonnes pratiques professionnelles, notamment en matière sociale. Vous connaissez mon attachement au traitement social d’un certain nombre de sujets, notamment s’agissant des photographes de presse et des VPC.

La distribution de la presse va être un grand chantier de l’année 2014. Le taux super réduit de TVA à 2,1 % est la mesure transversale de soutien à la presse, et cette mesure fondamentale sera maintenue. Elle est évidemment subordonnée au financement solidaire du système coopératif de distribution. Si le Gouvernement a fait le choix exigeant de maintenir un tel taux de TVA, c’est donc en le conditionnant.

L’État continuera d’accompagner la restructuration de Presstalis. En matière d’aide au portage, il faut favoriser le portage multititres afin de favoriser le développement des abonnés portés.

Le niveau de l’aide à la modernisation des diffuseurs sera maintenu en 2014 à 4 millions d’euros. L’État prévoit aussi un soutien exceptionnel à l’informatisation pour les kiosquiers.

Par ailleurs l’enveloppe de l’aide à la SNCF pour le transport des quotidiens, déjà en diminution les années précédentes, va être supprimée en 2014.

C’est l’occasion de lancer une réflexion d’ensemble sur la complémentarité entre les modes de diffusion – portage, postage et vente au numéro –qui pourra se traduire par une évolution du système des aides à l’issue des accords Schwartz entre l’État, La Poste et la presse fin 2015. Le médiateur nommé pour ce faire réfléchira aussi à la mise en place de la fin du moratoire sur les tarifs postaux.

Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence France Presse, négocié cette année, entrera en application en 2014.

S’agissant de l’audiovisuel public, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de 0,9 % de la ressource publique affectée au secteur. Pour France Télévisions, cela se traduit par un avenant au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015, qui a été soumis à votre assemblée. L’investissement de l’entreprise dans la création française et européenne est maintenu à un niveau élevé : 20 % pour la création audiovisuelle et 3,5 % pour le cinéma. Cela n’est pas négociable car cela fait partie des missions fondamentales du service public audiovisuel.

Quant aux moyens de l’audiovisuel extérieur, ils seront consolidés et même légèrement augmentés. Nous conclurons prochainement un contrat d’objectifs et de moyens avec France Médias Monde. Enfin, les engagements contractuels internationaux de TV5 Monde seront respectés.

Les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, le FSER, vont aussi être à peu près maintenus à 28,8 millions d’euros, ce qui témoigne de l’importance que nous accordons aux radios associatives et à leur rôle primordial dans la communication sociale de proximité.

Les moyens consacrés à la politique du livre et de la lecture sont eux aussi consolidés. Les crédits du programme 334 progressent en raison de l’opération de rénovation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France. Quant au plan extrêmement ambitieux en faveur de la librairie indépendante, que j’ai présenté en mars dernier, il sera financé par le Centre national du livre pour un montant de 9 millions d’euros, vial’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles et l’Association pour le développement de la librairie de création. Ce soutien sera complété par un financement de 2 millions d’euros en faveur de la création et du développement des librairies.

En ce qui concerne la lecture publique, j’ai souhaité maintenir les crédits d’intervention au niveau déconcentré à 10,2 millions d’euros, pour favoriser la conclusion de partenariats structurants entre l’État en région – c’est-à-dire les directions régionales des affaires culturelles –, les collectivités territoriales et les associations, ce que l’on appelle les « contrats territoire lecture ».

Pour répondre enfin aux défis de la numérisation, les crédits de 10,48 millions d’euros financeront un ensemble de politiques transversales. En dépit de la diminution de la subvention qui lui est allouée, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet pourra, grâce à un prélèvement sur son fonds de roulement, assumer la continuité de ses missions – la réponse graduée aux téléchargements illégaux et l’observatoire des pratiques numériques, notamment en matière d’offre légale –en attendant leur transfert.

Mon propos ayant dépassé le cadre qui lui était imparti sans pour autant avoir été exhaustif, je serai à votre disposition pour répondre à vos questions.