Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », qui sont complétés par les crédits en provenance du programme 844 « Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure ». Ces moyens contribuent au financement de TV5 Monde et de France Médias Monde, puisque c’est le nouveau nom qu’a pris l’Audiovisuel extérieur de la France à la suite de la nomination de Marie-Christine Saragosse, qui regroupe France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, chaîne arabophone, mais française, assez méconnue dans notre pays, bien qu’elle soit très présente dans son bassin historique, le Proche-Orient.
S’agissant de France Médias Monde, la remise en ordre de marche que nous espérions l’an dernier à la même époque, lorsque la nouvelle présidente est arrivée, semble se concrétiser. Le climat social paraît s’être apaisé, les opérations de déménagement et d’aménagement de RFI à Issy-les-Moulineaux, qui avaient été très contestées, sont achevées ou en passe de l’être, et une nouvelle dynamique a vu le jour au sein de FMM, ce dont on peut se réjouir. En témoigne son projet de plan stratégique. FMM souhaiterait en particulier développer un décrochage de quelques heures en espagnol, de façon à permettre d’atteindre l’Amérique latine. RFI, quant à elle, entend développer une offre en bambara, langue parlée au Mali, où la France, comme on sait, est particulièrement écoutée ; vous m’avez dit en commission élargie, madame la ministre, que l’arrivée du bambara était imminente. Une présence de MCD et de France 24 en France paraît également souhaitable, dans la mesure où l’on peut s’interroger sur les messages et les valeurs de certains médias en arabe qui sont parfois suivis sur notre territoire ; MCD et France 24 sont des chaînes utiles en raison de la manière dont elles parlent du monde et de la France, et des valeurs qu’elles peuvent véhiculer.
Pour 2014, en ce qui concerne FMM, les crédits demandés sont très légèrement en hausse : les dotations publiques augmenteraient de 1,6 million d’euros, pour atteindre un total de 240,3 millions d’euros.
On est loin, cependant, du montant de 6 à 8 millions d’euros dont l’entreprise espérait disposer en 2014 et en 2015 pour financer ses projets de développement, même si l’effort envisagé pour 2014 est bienvenu, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Il faut espérer que cet effort sera poursuivi en 2015. Certains de nos collègues ont déposé des amendements pour aller plus loin : je les comprends parfaitement.
Nous attendons depuis longtemps qu’un contrat d’objectifs et de moyens, un COM, fixe des objectifs stratégiques clairs pour la société, et définisse une trajectoire financière sur plusieurs années. Vous m’avez annoncé que ce COM devrait être conclu à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. J’ai cru comprendre qu’il est en passe d’être transmis à l’Assemblée nationale.
J’en viens à TV5 Monde. Depuis la cession d’une partie des actions détenues par l’ex-AEF, la chaîne multilatérale francophone s’est rapprochée de France Télévisions, qui détient désormais 49 % de son capital. Ce changement de portage capitalistique avait suscité quelques craintes chez nos partenaires ; il semble aujourd’hui bien perçu. Cette évolution paraît conforme à la nature de TV5 Monde, fruit d’une coopération entre des chaînes généralistes qui lui fournissent une large part de sa programmation. Ce rapprochement devrait également améliorer les liens entre TV5 Monde et France Télévisions et permettre à la chaîne de bénéficier de « l’effet de masse » de France Télévisions pour certains appels d’offres.
Sous l’impulsion de son nouveau directeur général, Yves Bigot, la chaîne s’est par ailleurs engagée dans une redéfinition de sa ligne éditoriale. Pour affirmer davantage sa spécificité, TV5 Monde entend mettre davantage l’accent sur son rôle de diffuseur culturel francophone, sans abandonner pour autant l’information. La chaîne vient d’ailleurs de manifester cette volonté. Elle devrait ainsi devenir plus complémentaire de France 24, grâce à une plus grande différenciation. On peut espérer que la concurrence entre ces deux chaînes en sera diminuée, certains opérateurs ne voyant pas toujours l’intérêt d’offrir deux chaînes françaises en même temps.
Pour 2014, le Gouvernement propose d’allouer 1,2 million d’euros supplémentaires à TV5 Monde, pour un total de 76,2 millions d’euros. Il s’agit pour l’essentiel d’un effort de rattrapage, les partenaires francophones ayant accru leur contribution de 65 % depuis 2008, alors que celle de la France n’augmentait que 5 % – les dotations publiques françaises étaient même restées gelées depuis 2011. Dans le contexte budgétaire actuel, qui ne concerne pas seulement la France, on peut s’attendre à un moindre dynamisme des contributions des autres partenaires de TV5 Monde pour les années à venir. Là encore, nous attendons une trajectoire financière pluriannuelle. Le plan stratégique 2014-2016 de la chaîne devrait être adopté en novembre lors de la conférence de Québec.
Au vu de ces différents éléments, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à ces crédits. France Médias Monde et TV5 Monde enregistrent déjà, nous le savons, des résultats encourageants qui contribuent à la présence et au rayonnement de la France et de la francophonie au niveau international. Sur le plan quantitatif, les estimations sont de 45 millions de téléspectateurs pour France 24 en audience cumulée hebdomadaire, de 40 millions d’auditeurs pour RFI, de 8 millions pour Monte Carlo Doualiya et de près de 35 millions pour TV5 Monde. Nous devons apporter notre soutien à ces chaînes dans leurs efforts pour consolider leurs positions et pour continuer à se développer. C’est pourquoi je vous invite à voter ces crédits.