Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Ordre du jour de la prochaine séance
Laurence Dumont, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013.
Je rappelle que nous commencerons par l'examen des articles 6 à 8, précédemment réservés.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
Le 24/10/2012 à 14:49, Varlet a dit :
Quid des recours faits par des voisins peu scrupuleux ou par des professionnels de blocage de permis? Le vendeur en fera doublement les frais.
Quid de la taxe de 10% prélevée par les mairies sur le prix de vente des terrains devenus constructibles depuis plus de 18 ans ?
Le vendeur qui ne récupère plus qu'environ 30% de son bien n'a plus qu'à filer chez Décathlon s'acheter une tente de camping.
C'est une mesure CONFISCATOIRE qui va avoir l'effet inverse du but recherché !
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