Intervention de Aurélie Filippetti

En 2014, le montant des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique s’élèvera à 28,8 millions contre 29 millions cette année, ce qui représente une participation à l’effort de redressement des finances publique de « seulement » 200 000 euros. Cet effort est limité et je voudrais vous rassurer sur le gel : nous avons d’ores et déjà eu un dégel, au moins partiel, d’une partie de ce qui avait été gelé.

Je vous rappelle que la dotation du fonds est passée de 27 à 29 millions d’euros au cours des trois dernières années, grâce à un redéploiement de fonds qui auraient normalement dû être consacrés à la radio numérique terrestre ; nous avons poursuivi cet effort. Bien entendu, l’augmentation du nombre de chaînes de radio autorisées entraîne mécaniquement une légère diminution de la subvention moyenne. C’est pourquoi j’ai demandé que soit engagée une réflexion avec les professionnels sur les modalités d’octroi des subventions du FSER, afin que son fonctionnement puisse être amélioré dès le 1erjanvier 2014 et que les radios qui remplissent pleinement une mission d’information et de communication de proximité, très engagées dans cette mission au plan social, soient mieux accompagnées.

La question relative aux télévisions associatives n’est pas tout à fait de même nature : la création du fonds de soutien à l’expression radiophonique était liée à la libéralisation des ondes, mais aussi au fait que la loi limite la capacité des radios associatives à recourir à des financements d’origine publicitaire, ce qui n’est pas le cas des chaînes de télévision. À ce stade, il n’est pas envisagé de créer un fonds similaire pour les télévisions associatives.