Intervention de Frédéric Lefebvre

Je tiens à faire un rappel au règlement concernant un amendement qui ne pourra pas être examiné, ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, et ce non pas pour une question d’aggravation de charge publique mais, comme me l’ont indiqué les services du président de la commission des finances, parce qu’il aurait dû être déposé en première partie du projet de loi de finances. Or, cet amendement portait sur la redevance, qui est une ressource affectée, et il fait suite au débat que j’ai eu avec Mme la ministre à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel.

J’y reviendrai sur le fond tout à l’heure, mais il me semble qu’il se pose en l’espèce une question de cohérence des débats et de préservation de notre droit d’amendement sur laquelle il serait bon que le président de la commission des finances puisse nous éclairer en expliquant les raisons précises pour lesquelles cet amendement a été déclaré irrecevable.