Intervention de Frédéric Lefebvre

Je vous remercie, monsieur le président de la commission, et je suivrai bien entendu votre recommandation, mais je constate que nous nous heurtons à un problème de cohérence. Il va de soi que la redevance audiovisuelle est une ressource affectée, puisque l’article 37 de la loi de finances pour 2004, qui en porte création, est précisément inscrit dans la partie relative à ce type de ressources. En outre, la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause cette affectation : il n’y a donc aucun doute sur cette question.

J’entends votre argument, monsieur le président de la commission, et je ne le remets pas en cause mais j’estime qu’il relève plutôt de l’argutie juridique. En effet, s’agissant d’une ressource affectée et, qui plus est, assortie d’une garantie de paiement à l’euro près, il serait plus cohérent de l’aborder en seconde partie. L’argument de nature strictement juridique qui nous a été présenté me semble donc dénaturer quelque peu la qualité de nos débats et nuire à leur cohérence d’ensemble. Je souhaite que nous puissions ensemble, messieurs les présidents de commission, envisager la manière de conduire à l’avenir un débat plus cohérent sur des questions telles que celle-ci.