Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement est presque identique à celui qu’a défendu M. Amirshahi.

Je veux souligner la continuité et les ambitions fortes qui sous-tendent ce projet qui a été engagé il y a quelques années sur la base d’un excellent rapport, le rapport Cluzel, et sous la houlette d’une excellente présidente, Mme Saragosse. Comme vient de le rappeler mon collègue, cela doit amener le Gouvernement à renforcer notre capacité à faire rayonner notre pays et notre langue. Tel est le sens de cet amendement.

Malheureusement, beaucoup de pays et beaucoup de chaînes dans le monde – nous allons le voir dans les mois qui viennent –décident trop souvent, à la place de la France, de faire rayonner la langue française.

C’est la raison pour laquelle l’amendement que je redéposerai dans le cadre du collectif est exactement dans la même logique. Madame la ministre, nous avons eu une discussion à propos de nos compatriotes qui n’ont pas accès à la télévision en replay et qui voudraient pouvoir accéder aux programmes du service public. J’avais alors cité l’exemple des chaînes espagnoles et de la BBC qui, contrairement à nous, défendent l’accessibilité des programmes. Vous aviez mis en avant la question de la redevance.

Je vous prends au mot, madame la ministre. Soit la France construit une stratégie suffisamment ambitieuse qui permette à nos compatriotes d’accéder aux programmes diffusés par la télévision publique française, soit il faut que nous exonérions nos compatriotes qui, étant propriétaires d’un bien immobilier en France, paient la redevance, mais n’ont pas accès aux programmes du service public.

C’est un problème d’équité fiscale, sur lequel je souhaite avoir votre réponse aujourd’hui. Sinon, ce sera à l’occasion du collectif budgétaire.

Ce sujet devrait vous intéresser aussi, monsieur le président de la commission, car il s’agit du rayonnement de la France et de notre langue. C’est important sur le plan culturel, mais aussi sur le plan économique, s’agissant de la croissance.