Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je veux saluer pour commencer le travail approfondi et de grande qualité que les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis de votre assemblée ont accompli sur le budget de mon ministère.

Lors de la commission élargie du 7 novembre dernier, il a été rappelé que le budget de l’écologie était un budget complexe ; mais l’histoire de ce ministère, sa création et sa transformation le sont aussi, vous le savez. Ce ministère est complexe dans sa construction car il repose sur des supports budgétaires multiples et sur la mobilisation d’opérateurs nombreux. Il est également complexe par ses enjeux, car il a pour responsabilité de soutenir des priorités multiples – la biodiversité, les risques, la sûreté nucléaire, l’énergie et le climat, la mobilité, la mer, la recherche – dans le cadre d’une politique unique et transversale, celle de la transition écologique.

Le budget pour 2014 respecte l’engagement pris en 2012 de maintenir les moyens consacrés à la biodiversité sur la période 2012-2015 ; 2014 sera d’ailleurs l’année du projet de loi pour la biodiversité et de la préfiguration opérationnelle de l’Agence française pour la biodiversité. Avec ces jalons, nous ouvrirons un nouveau chapitre de l’action publique en faveur du monde vivant. Ces travaux seront aussi l’occasion de nous interroger sur les moyens globaux consacrés à cette politique. Nous les avons préservés, mais nous savons que cela ne suffira pas à terme. Nous avons en effet devant nous des chantiers importants pour atteindre les objectifs nationaux ou communautaires en la matière.

La politique en faveur de la biodiversité n’est pas accessoire ou financée à fonds perdus. Elle est au contraire un investissement dans des écosystèmes qui rendent gratuitement des services inestimables – mais dont il faudra bien un jour commencer à estimer le prix – à l’humanité. N’attendons pas de les avoir détruits pour en mesurer la valeur.

La prévention des risques, qu’ils soient naturels ou technologiques, verra ses moyens confortés. L’État accompagnera, comme il s’y est engagé, la montée en puissance des plans de prévention des risques technologiques. Il augmentera les moyens des équipes en charge de la prévision des crues, de la sécurité des ouvrages hydrauliques et des dispositifs de collecte de données, de prévision, de vigilance et d’alerte.

Les crédits du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection seront quant à eux en légère augmentation. Nous demanderons à l’IRSN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un effort en 2014 mais celui-ci sera compatible avec le strict maintien des moyens budgétaires consacrés à la sûreté nucléaire, conformément à l’arbitrage du Premier ministre.

L’année qui vient sera aussi celle de la transition énergétique. Les crédits de la politique de l’énergie, du climat et de la qualité de l’air seront stables en 2014 et les capacités d’engagement de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, seront maintenus à leur niveau de 2013, soit 590 millions d’euros. Ce maintien permettra notamment de sanctuariser les interventions du Fonds chaleur, dans l’attente d’une refonte globale de nos modes de soutien aux énergies renouvelables, comme je m’y suis engagé. Les parlementaires seront associés aux travaux préparatoires du projet de loi sur la transition énergétique. Je réitère cet engagement devant vous et dans cette enceinte car je suis convaincu que cette coopération en amont conditionne le succès d’une loi que le Président de la République a, à juste titre, considérée comme l’une des plus importantes du quinquennat.

Les deux grands services publics connus et reconnus des Français que sont Météo France et l’Institut géographique national continueront d’être accompagnés dans l’évolution de leur modèle économique, technologique et scientifique.

Enfin, le ministère et ses établissements sous tutelle contribueront à l’objectif de stabilisation des emplois publics et de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ils le feront avec à l’esprit la préservation des compétences et de l’expertise précieuses du service public de la transition écologique.

Ne sachant si, à l’occasion de ces interventions liminaires, le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche pourra s’exprimer, je me ferai un instant son porte-parole en indiquant que le budget des transports est clairement orienté vers les transports du quotidien. Il permet de mesurer le travail approfondi qui a été accompli depuis le début du mandat, au travers notamment du rapport de la commission Mobilité 21 ou du lancement du troisième appel d’offres pour les transports en commun en site propre. Ce budget fait le choix d’une sanctuarisation des moyens consacrés à la mer et à la pêche. Enfin, il permet de financer l’innovation technologique dans le domaine de l’aéronautique avec le PIA 2. M. Frédéric Cuvillier vous parlera de tout cela plus savamment que moi lors de la discussion des amendements.

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