Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 476
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaiterais interroger M. le ministre sur le déroulement de nos travaux ce soir.
Le Gouvernement nous a transmis une nouvelle rédaction des articles 6 et 7, que nous devons examiner prochainement. J'ai donc réuni la commission des finances pour analyser les deux amendements en question, ainsi que différents sous-amendements proposés par M. le rapporteur général, et j'ai proposé à cette occasion, compte tenu de la complexité du sujet, que nous prenions un peu de temps pour les examiner. Il serait ainsi préférable que nous examinions les articles en question en début de séance demain après-midi, afin de nous laisser le temps demain matin d'étudier de façon plus détaillée ces amendements, qui je le répète sont très complexes.
Un tel report, si vous en étiez d'accord, monsieur le ministre, nous permettrait de vous proposer le cas échéant un certain nombre de sous-amendements et, par conséquent, de poursuivre nos travaux dans les meilleures conditions. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
