Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Par ailleurs, je tiens à souligner que, même si la recherche dans le domaine des énergies renouvelables va certainement permettre d’abaisser les coûts unitaires, la modification et la multiplication des lieux de production d’énergie induits par le développement des énergies renouvelables, ainsi que le nécessaire développement des interconnexions entre les réseaux de transport nationaux et internationaux vont rendre inévitable un accroissement des investissements à destination des réseaux de transport d’électricité et de la recherche sur le stockage stationnaire de l’énergie.

Ainsi, ce débat sur la transition énergétique ne peut être séparé de celui sur la tarification de l’énergie. En effet, le coût relativement bas du kilowattheure français ne devrait pas perdurer : des investissements considérables devront être déployés au cours des prochaines années pour financer la production énergétique de demain. Il est dès lors nécessaire de trouver un point d’équilibre pour une tarification à la fois juste et compétitive pour nos industries.

Aussi, au cours des prochaines années, le niveau de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, va progressivement augmenter. Cette augmentation doit permettre de financer les obligations d’achat d’énergie renouvelable, la péréquation tarifaire, le remboursement de la dette accumulée à l’égard d’EDF, mais aussi la précarité énergétique. L’extension du tarif de première nécessité à plus de 4 millions de foyers représente un effort financier de 330 millions de la part de l’État.

Enfin, chers collègues, j’aimerais appeler votre attention sur un dernier point, essentiel à mes yeux, à savoir la manière de parvenir au développement d’une société sobre et efficace énergétiquement.

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