Intervention de Marc Goua
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables
Marc Goua, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Juste quelques instants.
L’ANAH, avec son programme « Habiter mieux », a commencé à oeuvrer dans ce sens au mois de juillet. Il faut évoquer aussi la réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements, ou encore la modernisation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro. À ces outils, viendra prochainement s’ajouter…
