Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 476

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :

L'article 95 du Règlement de l'Assemblée nationale confie au Gouvernement le droit de réserver divers articles ou amendements en fonction des circonstances, afin de permettre leur examen dans les meilleures conditions par votre assemblée.

À l'évidence, les conditions dans lesquelles vous avez eu à examiner ces amendements ne vous ont pas permis de les étudier au fond. Je le comprends d'autant mieux que j'ai moi-même été président de la commission des finances : je sais donc l'importance, pour cette commission comme pour les parlementaires, de pouvoir travailler les textes dans le détail.

C'est donc bien volontiers que le Gouvernement fait droit à votre demande, et souhaite en conséquence que les articles 6 et 7 soient réservés jusqu'à demain quinze heures, heure à laquelle nous commencerons à les examiner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion