Intervention de Alain Rodet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

À cet égard, je voudrais dire à notre collègue Mariton que, rapporteur à l’époque de ce texte vénéneux, il n’a pas fait oeuvre très constructive pour l’avenir.

Après avoir exprimé ces inquiétudes, je voudrais revenir sur la globalité des crédits. Les programmes 203, dont je viens de parler, 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4 018 millions d’euros en AE et 4 045 millions d’euros en CP, en diminution de 9 % par rapport à 2013.

Sur l’ensemble de ces enveloppes, le programme 203, avec près de 3,7 milliards d’euros, représente plus de 90 % des crédits engagés, soit une baisse de 10 % par rapport à l’an dernier, due principalement à la réduction de 50 % de la subvention destinée à l’AFTIF.

Cette réduction devait être compensée au 1erjanvier 2014 par l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, d’où la nécessité de trouver rapidement une ressource relais, pour permettre à l’agence de faire face à une première série d’engagements.

Dans les crédits soumis à l’examen de notre assemblée figure aussi le dispositif de bonus-malus. Les crédits inscrits pour 2014 s’établissent à 270 millions d’euros, en baisse de 13 % par rapport à l’an dernier. Cette diminution s’explique par le montant du déficit enregistré pour 2013, évalué entre 100 et 110 millions d’euros. Il a fallu opérer certains ajustements, en renforçant le malus et en abaissant de 5 grammes le seuil d’entrée au bonus.

Ainsi, depuis le 1ernovembre 2013, l’aide en faveur des véhicules thermiques est recentrée…

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