Intervention de Alain Rodet
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables
Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…sur les véhicules les plus faiblement émetteurs de gaz carbonique, soit ceux ayant une émission inférieure à 90 grammes de CO2 au kilomètre. Il me paraît utile d’appeler l’attention du Gouvernement sur cette mesure, certes justifiée, mais qui pourrait avoir quelques effets sournois, notamment sur le marché des véhicules hybrides, lequel a été fortement orienté à la hausse depuis deux ans.
Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » sont en légère hausse par rapport à 2013 : ils représentent 280 millions d’euros en AE. Il sont principalement ciblés sur l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » et prolongent les sujets mis en discussion lors de la Conférence environnementale pour la transition énergétique des 20 et 21 septembre. Ils préparent ainsi la mise en place, l’an prochain, de l’Agence française pour la biodiversité.
Enfin, les crédits du programme 159 « Information géographique et cartographique », en légère hausse par rapport à l’an dernier, atteignent 97 millions d’euros. Ils permettront de soutenir la réorientation stratégique de l’Institut géographique national.
Monsieur le ministre, il vous appartiendra de rassurer la représentation nationale…
