Intervention de Olivier Faure
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables
Olivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous devons saluer cette vision, même si elle est partiellement suspendue à vos décisions sur la fameuse écotaxe poids lourds. Au-delà du transfert modal, qui ne pose pas problème, quels sont les enjeux de cette écotaxe ?
Le premier enjeu est évidemment budgétaire : 1,1 milliard euros de rendement, auquel il faudra ajouter éventuellement 800 millions d’euros de dédit. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles a été négocié le contrat avec la société Ecomouv’.
