Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Le présent amendement vise à remplacer la réduction d'impôt accordée aux salariés et retraités au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires par un crédit d'impôt, afin de promouvoir la syndicalisation des salariés les moins payés et qui n'acquittent pas l'impôt sur le revenu.

Tel est l'objet de cet amendement, sachant que la même chose a déjà été faite pour le crédit d'impôt concernant les emplois à domicile.

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