Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 475
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Notre collègue soulève là une question qui n'est pas sans intérêt.
Néanmoins, le coût potentiel de cet amendement n'a pas pu être évalué, compte tenu de l'absence d'indication relative au taux de syndicalisation et aux volumes concernés.
Je vous propose donc, mon cher collègue, de demander au Gouvernement de faire évaluer cet amendement et, le cas échéant, de le redéposer en deuxième partie, afin que nous puissions l'examiner plus sereinement.
Je vous demande donc, en l'absence d'une telle information, de bien vouloir retirer cet amendement.
