Intervention de Rémi Pauvros

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je suis aussi ici pour vous faire une confidence, messieurs les ministres : élu d’un territoire qui connaît la crise depuis très longtemps mais qui a vu une nouvelle crise arriver en 2008, mesurant chaque jour le travail assuré par le Gouvernement, je veux vous dire combien je crois que nous sommes dans la bonne direction. Après une croissance de 0,2 % en 2013 et de 1 % en 2014, selon le FMI et la Commission européenne, après les efforts que nous ferons pour atteindre un taux de croissance de 2 % en 2015 : la voie tracée aujourd’hui par le Président de la République et le Gouvernement assurera le retour de la croissance.

Il nous faut garantir le développement de cette croissance : le budget des transports et des infrastructures est, sans aucun doute, l’un de ceux qui peut faciliter la reprise de l’activité, en particulier en offrant à notre économie la possibilité de développer des chantiers importants, donc du travail, plus spécialement dans le secteur du BTP qui est l’une des principales réserves d’emplois dans notre pays. Ainsi, dès 2014, vous proposez d’injecter dans notre économie 5,6 milliards d’euros de crédits de paiement, dont 3,6 milliards au titre du budget global et un peu plus de 2 milliards pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

N’oublions pas, mes chers collègues, les 40 % proposés par l’Europe pour financer les deux principaux projets internationaux qui concernent au premier plan notre pays : la ligne Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord. Une enveloppe de plusieurs milliards d’euros nous est ainsi offerte, grâce au plan de relance obtenu par Président de la République. Ce montant nous ouvre d’autres perspectives et nous place devant nos responsabilités quant à l’avenir de ces projets.

Le rapport Duron a dessiné un horizon ambitieux et réaliste pour notre politique de transport à long terme. Le Premier ministre a confirmé cet horizon et en a précisé les contours, en particulier concernant les transports du quotidien. La priorité est de répondre à l’urgence que connaissent nos infrastructures de transports. Notre réseau ferroviaire est usé et a été trop longtemps délaissé : ainsi, 430 millions d’euros seront affectés par l’AFITF en plus des 2,5 milliards versés par l’État à RFF. Notre réseau routier a besoin d’investissements importants pour garantir une sécurité minimale : c’est pourquoi une enveloppe de 325 millions d’euros a également été prévue dans le budget de l’AFITF. Enfin, notre réseau fluvial doit être complètement régénéré : 74 millions d’euros sont nécessaires.

Au-delà des projets inscrits dans le rapport « Mobilité 21 » sont prévus la construction de quatre lignes à grande vitesse, le lancement de deux nouvelles autoroutes ferroviaires, une nouvelle génération de contrats de projets État-région – pour lesquels je demande d’ailleurs au Gouvernement de préciser le niveau de son engagement –, la modernisation des matériels roulants d’Île-de-France et la poursuite des aides à l’acquisition de véhicules propres.

En ce qui concerne les autoroutes et après avoir écarté, pour le moment, l’idée d’une renationalisation, j’insiste sur la nécessité pour le Gouvernement de veiller à ce que les services de l’État se voient affecter des moyens matériels suffisants pour contrôler efficacement les sociétés d’autoroutes, en particulier dans le calcul du tarif des péages, trop élevé aujourd’hui pour les usagers. La négociation en cours des nouveaux plans de relance autoroutiers, dont la finalisation est attendue, doit déjà permettre de réinjecter de 1,5 à 3,5 milliards d’euros dans notre économie.

S’agissant du ferroviaire, les trains d’équilibre du territoire – les Intercités – vont se voir dotés d’une identité renouvelée. Après le renouvellement de nos locomotives thermiques, auquel 500 millions d’euros seront consacrés dès l’année prochaine, le chantier de leur redéfinition représentera à partir de 2015 un défi pour la compétitivité de l’industrie ferroviaire française.

Je termine mon intervention en vous faisant part de mon avis positif renouvelé quant au budget présenté par le Gouvernement. C’est aussi l’occasion de vous rappeler qu’en année pleine, l’écotaxe devait rapporter 800 millions d’euros au budget de l’AFITF ;…

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