Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

En ayant laissé agrandir la piste 4 d’Orly, réservée désormais aux très gros porteurs et orientée vers le nord-est, vous condamnez 1,8 million de banlieusards à subir des nuisances aéroportuaires insoutenables qu’ils n’avaient jamais connues auparavant.

Monsieur le ministre, vous connaissez le moyen d’éviter cette catastrophe écologique. Il s’agit d’imiter dix-sept grands aéroports dans le monde en délocalisant non pas l’aéroport d’Orly, mais les pistes réservées aux vols internationaux au nord de Pithiviers, dans un espace aujourd’hui désertique, donc non nuisible à la quiétude de cette région, mais qui aurait l’immense avantage d’assumer et de maîtriser, une bonne fois pour toutes, l’augmentation du trafic aérien en région parisienne.

Dans un autre domaine, le Gouvernement a choisi de répondre aux nouvelles problématiques du secteur aérien liées aux profondes mutations de l’économie mondiale par une hausse de la fiscalité. Cette hausse significative ne peut que pénaliser les entreprises d’un secteur déjà fortement cyclique et soumis aux aléas de la conjoncture. Le relèvement de la taxe de solidarité à 12,7 % ne se justifie en rien ; il n’ajoute qu’un peu plus de contraintes financières à son principal contributeur, Air France, déjà confronté à de sérieuses difficultés et dont la commission du développement durable a récemment auditionné le PDG. Une réforme est donc indispensable. Deux solutions alternatives s’offrent dans cette perspective : soit l’élargissement de l’assiette de cette taxe, soit le passage à une base d’indexation fondée non plus sur un coût fixe, mais sur un pourcentage du prix du billet.

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