Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 475

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :

Cet amendement est intéressant, monsieur le député, et je m'en voudrais de devoir appeler à son rejet faute de pouvoir en estimer le coût avec précision.

Je vous propose donc de le retirer, et je m'engage, au nom du Gouvernement, à l'étudier comme il convient. Le cas échéant, une fois votre amendement redéposé, le rapporteur général, s'il l'estime judicieux, et le Gouvernement, s'il le considère possible, pourraient en toute connaissance de cause donner un avis favorable.

Je tiens enfin à préciser que si j'ai fait droit tout à l'heure à la demande du président de la commission des finances, il va de soi que cette proposition m'avait été faite conjointement par lui-même et par le rapporteur général.

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