Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Le pavillon français – deuxième enjeu – permet de maintenir l’attractivité de la flotte de commerce française et de garder une forme de souveraineté dans les transports de marchandises tant à l’import qu’à l’export. Si tout le monde reconnaît que le registre international français – le RIF – est l’un des meilleurs pavillons, force est de constater que l’attractivité de ce pavillon n’est plus au rendez-vous, le nombre de navires immatriculés au RIF étant en très fort déclin.

Je crois savoir, monsieur le ministre, que l’on vous a communiqué aujourd’hui le rapport d’Arnaud Leroy. Pour ma part, je suis tout à fait favorable aux propositions qu’il vient de vous soumettre concernant la modernisation de la loi de 1992 et de nouvelles exonérations sociales et fiscales, ainsi qu’en matière d’armement, et plus précisément de gardes armées sur les navires pour faire face aux problèmes de la piraterie. J’espère que vous en tiendrez le plus grand compte dans le prochain budget car Arnaud Leroy a fait un excellent travail d’analyse. Nous attendons en effet des décisions de votre part pour améliorer l’attractivité du pavillon français.

Il conviendrait également que votre ministère alerte la banque publique d’investissement sur le financement des navires. Une chose est d’avoir un pavillon attractif, une autre est de permettre à l’ensemble des opérateurs du transport en France de renouveler la flotte. Dans ce domaine, les entreprises de transport rencontrent d’énormes problèmes de financement, liés d’une part à la contraction des crédits bancaires, d’autre part aux spécificités du financement des navires. Ces deux sujets mériteraient que l’on consente un effort budgétaire particulier.

Troisième enjeu, la formation, l’emploi, notamment la réforme de l’enseignement maritime français. Aujourd’hui, vous y consacrez 30 millions d’euros. La rationalisation de la dépense publique mériterait que l’effort de spécialisation des quatre sites aille beaucoup plus loin. Je vous invite à travailler avec l’ensemble des opérateurs de l’enseignement maritime en vue de l’optimisation des budgets.