Intervention de Denis Baupin

Cette transition énergétique, elle s’impose à nous pour trois raisons.

Premièrement, le rapport du GIEC l’a confirmé, le dérèglement climatique frappe de plus en plus fort – nos amis philippins en ont fait la triste expérience – et ne cesse de s’accélérer. Il est fort probable, malheureusement, que la Conférence de Varsovie n’accouche pas des décisions qui seraient indispensables. Espérons que la Conférence de Paris, en 2015, soit l’occasion d’aboutir à un accord.

Deuxièmement, la précarité énergétique ne cesse de croître dans un pays dans lequel on a pourtant vanté une énergie peu chère : elle touche aujourd’hui près de 8 millions de nos compatriotes.

Troisièmement, depuis la catastrophe de Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire française a enfin reconnu qu’un accident nucléaire majeur était possible dans notre pays. Les rapports successifs qui ont mis en évidence la dégradation de la sûreté nucléaire et la vétusté du parc, les rapports de la CRÉ et de la Cour des comptes sur le coût du nucléaire, du projet Cigéo et des EPR, viennent démontrer que le nucléaire est une impasse. Aujourd’hui, une nécessité absolue s’impose à nous : penser autrement l’avenir énergétique.

À cet égard, monsieur le ministre de l’écologie, je tiens à vous féliciter de la décision qui a été prise de ne pas suivre les préconisations d’EDFvisant à allonger à cinquante ans la durée d’amortissement du parc nucléaire alors même que l’Autorité de sûreté nucléaire n’a pris aucune décision en la matière. Conditionner la fixation de la durée de vie des réacteurs nucléaires à la fois à la loi de transition énergétique et aux décisions de l’ASN est une question de salubrité publique.

Le débat sur la transition énergétique a constitué l’an I de ce quinquennat et nous souhaitons que l’an II voie la traduction des engagements du Président de la République et des engagements internationaux dans la loi de transition énergétique.

Deux axes ont été mis en évidence à travers ce débat : premièrement, l’efficacité énergétique –et le Président de la République en fixant le cap d’une division par deux de la consommation énergétique à l’horizon 2050 a dit quelle devait être notre ambition ; deuxièmement, le développement des énergies renouvelables, bien évidemment.

En matière d’efficacité énergétique, monsieur le ministre, je voudrais insister particulièrement sur les certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif a ses contraintes, ses difficultés, mais la Cour des comptes a indiqué qu’il était pertinent.

Nous souhaitons qu’à l’occasion du passage à la troisième période, on surmonte ces difficultés tout en accroissant la capacité à mettre en oeuvre cette politique d’efficacité énergétique en passant à un objectif d’au moins 200 térawattheures par an – l’ADEME proposant pour sa part 300. Par ailleurs, il faudra mettre à profit ces certificats pour accentuer la transition énergétique en matière de mobilité. Aujourd’hui, 1 % seulement d’entre eux y sont consacrés alors que le Président de la République a fixé à 30 % la réduction d’énergie fossile à l’horizon 2030. Nous n’y parviendrons qu’en nous attaquant aux questions de mobilité.

Évoquons encore le crédit d’impôt développement durable, le CIDD. Nous regrettons que les critères dont il est assorti, insuffisamment ciblés, ne permettent pas de favoriser au maximum les bouquets de travaux. Nous défendrons des amendements à ce sujet.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, le rapport de la Cour des comptes a mis en évidence que la France n’est pas du tout dans la ligne des engagements internationaux qu’elle a pris. La responsabilité n’en incombe pas particulièrement à ce gouvernement.