Intervention de Jean-Marie Sermier

Seriez-vous donc prêt, comme les parlementaires vous y invitent de manière pressante depuis plusieurs années et dès le projet de loi de finances pour 2015, à réorganiser le programme 217 autour de ses seules fonctions de support et à renoncer à cette commodité contestable que sont les « programmes-miroirs » ? Tout cela dans l’intérêt de la transparence du débat concernant les lois de finances.

Ma deuxième question portera sur les moyens de la Commission nationale du débat public.

Vous le savez, M. Christian Leyrit a été auditionné le 12 mars 2013 par la commission du développement durable en sa qualité de futur président de la CNDP. Il avait estimé, à cette occasion, que cette autorité administrative indépendante devait « affirmer son autorité et sa légitimité. » Il envisageait plusieurs pistes à cette fin qui rejoignent les préconisations du Conseil d’État, dans son rapport public de 2011. Celui-ci estimait, rappelons-le, qu’une solution consisterait à conférer un champ de compétence général à la CNDP, ce qui semble être une recommandation pleine de bon sens quand on a à l’esprit l’échec de certains débats, en particulier sur les nanoparticules.

Les moyens budgétaires que le Gouvernement prévoit de lui affecter n’y suffiront clairement pas. Dans ce cadre, quelles sont vos propositions sur la place et l’organisation des débats publics dans notre pays ?