Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Il convient de ne pas compliquer le déroulement de nos travaux ; c'est pourquoi tant la demande du président de la commission des finances de réserver les articles 6 et 7 que la réponse du Gouvernement me paraissent sages.

Il est cependant important d'observer, même si nous aurons l'occasion d'en reparler demain, que cette demande était rendue indispensable par le « crash » du dispositif imaginé par le Gouvernement. Celui-ci, qui espérait un milliard d'impôts supplémentaires, est obligé de rédiger un nouveau dispositif lui faisant perdre 800 millions par rapport à ce qui était proposé !

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