Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Nous devons ensuite garantir un véritable droit à l’accompagnement vers la rénovation thermique pour ces logements identifiés comme prioritaires.

Ce droit pourrait se décliner de la manière suivante : d’abord, par la réalisation d’une étude thermique, d’un dossier de travaux et d’un plan de financement. Si le ménage accepte l’opération, le coût de l’accompagnement sera intégré au plan de financement global, sinon l’accompagnement devra rester gratuit car il porte en lui-même un retour collectif sur investissement.

Ensuite, il faut instaurer un droit à financement à des taux avantageux, grâce au fonds de garantie de la rénovation thermique – j’y reviendrai – voire à un financement effectué par un tiers investisseur qui retrouvera sa mise plus tard, sur la valeur du bien.

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