Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je pourrai ainsi apporter quelques éclaircissements aux différents rapporteurs qui m’ont interpellé, même si cela n’était pas initialement prévu.

Tout d’abord, je rappellerai à MM. Pauvros, Faure, Mariton et Rodet qu’en effet, le budget lié aux infrastructures marque une volonté de changement dans la politique des transports, avec la mise en oeuvre progressive des conclusions de la commission Mobilité 21 – certains d’entre vous ont été membres de cette commission présidée par Philippe Duron – ; avec la programmation de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF – ouvrant la perspective de 30 milliards de nouveaux projets d’ici 2030 ; avec l’objectif également, je le confirme à Rémi Pauvros qui m’a interrogé sur ce point, d’une contractualisation annuelle permettant d’avancer à un rythme de croisière de 950 millions, respectant ainsi un engagement du Gouvernement.

Le renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire – les TET – fera l’objet d’une première tranche de financement de 510 millions. Alors qu’il n’y avait pas eu d’investissement dans le renouvellement du matériel roulant depuis des dizaines d’années, c’est désormais chose acquise. Notre volonté est de renouveler l’ensemble des TET d’ici 2025 – c’est un engagement de M. le Premier ministre – pour une somme globale de 2 milliards. Cela représente également un soutien aux industries ferroviaires de notre pays, particulièrement performantes.

Notre exercice budgétaire sera également marqué par le lancement du nouveau Grand Paris et l’anticipation des travaux au travers du plan de modernisation signé avec la région Île-de-France, par le lancement du grand plan de modernisation ferroviaire pour 2,5 milliards, et par le lancement du troisième appel à projet « transports collectifs en site propre », dit TCSP, pour 450 millions.

Nous mettrons également en oeuvre des politiques de relance du fret ferroviaire. Une conférence de relance a été engagée pour proposer d’ici fin janvier les premières mesures concrètes pour pouvoir répondre aux difficultés rencontrées.

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