Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

…et nous défendons aujourd’hui MyFerryLink dans des conditions difficiles, vous en conviendrez, contre des décisions de l’autorité de la concurrence britannique.

Je parlerai en quelques mots du droit des gens de la mer, rénové par l’intégration dans le droit social de la convention du travail maritime, et, bien évidemment, des perspectives de réforme de la loi de 1992. J’évoquerai également la sécurité à bord des navires : des dispositions législatives interviendront.

Madame Le Loch, je ne pourrai pas anticiper les discussions du FEAMP, mais nous sommes naturellement très attentifs à la majoration des enveloppes, mal négociées en d’autres temps,…

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