Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Si certaines mesures peuvent être saluées, beaucoup d’autres sont des attaques directes contre l’environnement. C’est un comble ! Je pense à l’augmentation de la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets à partir du 1er janvier 2014, soit une hausse de 5 % en deux ans. Cette mesure aura des conséquences sur le pouvoir d’achat des ménages puisqu’elle représentera 210 millions de ponction fiscale.

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