Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Tout d’abord, monsieur le ministre des transports, puisque vous êtes très opposé à ce qui s’est passé en matière de privatisation des autoroutes, vous devriez donner l’exemple en obligeant la SANEF à mettre fin à la surfacturation du dimanche soir, qui fait que de pauvres citoyens qui ont dû s’exiler du Nord, du Pas-de-Calais ou de la Picardie vers la région parisienne paient une surtaxe. C’est très facile à faire ; cessez donc de nous donner la réponse de la SANEF dont vous vous faites le porte-parole !

La transition écologique fait l’objet, depuis le début du quinquennat, de multiples initiatives gouvernementales : conférences, tables rondes, colloques. On devrait en conclure qu’elle constitue une priorité de l’action publique et le budget s’y rattachant devrait être, à tout le moins, sanctuarisé. Or, il n’en est rien.

Le budget que vous nous présentez est en régression pour la deuxième année consécutive. Et la réduction des crédits n’est pas anecdotique puisqu’elle atteint 6,5 %.

Vous nous avez expliqué, en commission élargie, qu’il convient d’y ajouter les budgets annexes, le programme des investissements d’avenir et que cela donne une enveloppe, non pas de 7 mais de 17 milliards d’euros. Pourtant, même en procédant ainsi, la baisse est tout de même de 2 %.

J’ajoute que votre ministère paie son tribut aux coupes claires dans l’emploi public avec la perte de 522 emplois équivalents temps plein, s’ajoutant aux 614 supprimés en 2013. Les opérateurs, qui sont sous votre autorité – VNF, Météo France, ADEME –, voient leurs effectifs baisser de 390 équivalents temps plein. La RGPP de l’ère Sarkozy poursuit donc ses ravages, même si on la dénomme désormais, de façon plus positive, « modernisation de l’action publique ».

En outre, la dotation de ces mêmes opérateurs sera réduite de 72 millions d’euros et les agences de l’eau seront assujetties à un prélèvement de 210 millions.

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