Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement n'est pas favorable. Il est plutôt attaché à l'architecture qui semble se dessiner.

En maintenant le dispositif fiscal, c'est la totalité de son attractivité que l'on maintient, dispositif qui, inventé par un gouvernement, fut maintenu et confirmé par ses successeurs et est parfaitement assumé par l'actuel. Le dispositif étant stabilisé, je ne suis donc pas sûr qu'il soit souhaitable d'y toucher, en tout cas sur le plan fiscal.

En supprimant la possibilité de cotiser au forfait, on préserve les droits des salariés qui aujourd'hui ne le sont pas puisque la suppression par la majorité précédente de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers employeurs aboutit à un déport vers la cotisation au forfait, l'ouverture des droits des salariés ne correspondant pas à la rémunération qu'ils reçoivent.

Il sera donc proposé, lors de l'examen du PLFSS, de maintenir l'avantage fiscal et de rétablir les droits des salariés. C'est ce système équilibré que le Gouvernement voudrait voir maintenu.

Voilà pourquoi, monsieur le député, j'appelle l'Assemblée à voter contre l'amendement, à moins que vous ne le retiriez au vu des explications que je viens de vous donner.