Intervention de Patrice Carvalho

Seule l’ADEME échappe au dépeçage, avec une attribution de 1,1 milliard pris sur les 2,3 milliards des crédits d’investissements d’avenir affectés à la transition écologique.

C’est de l’oxygène pour cet opérateur, encore que je voudrais m’assurer que ce type de financement n’enclenche pas un processus, qui consisterait à débudgétiser les crédits ministériels et à y substituer des montages recourant, par exemple, aux investissements d’avenir.

Il y aurait beaucoup à dire sur les mesures relevant de la fiscalité écologique : une TVA à 5,5 % au lieu des 5 % initialement prévus sur la rénovation énergétique des bâtiments, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, l’extinction progressive de la défiscalisation sur les biocarburants, le durcissement du malus sur les automobiles.