Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

À l’heure où se déroule, à Varsovie, la neuvième édition de la Conférence des parties, les choix budgétaires qui nous sont présentés constituent un véritable pacte de consolidation des priorités environnementales. Des priorités clairement affirmées depuis la première conférence environnementale et qui trouvent ici leur illustration.

Si le ministère prend sa juste part dans l’effort de redressement de nos comptes publics, ce n’est pas au détriment de sa capacité d’action, qui reste la même. Fondé sur des principes directeurs forts, il permettra de mettre la France sur la voie de l’excellence environnementale, au travers du verdissement de la fiscalité tout d’abord.

Cette fiscalité n’est pas une fin en soi, mais un outil. Un outil pour prendre en compte les effets négatifs de certaines activités humaines. Un outil qui, employé de manière pédagogique, est juste et efficace. Nous en avons l’illustration à travers plusieurs exemples. Tout d’abord l’introduction d’une composante carbone aux taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques pour donner un signal prix au carbone.

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