Intervention de Christophe Bouillon

Ce signal prix sera neutre en 2014, sa montée en puissance permettant, ensuite, de modifier, en profondeur, les comportements.

Un autre aspect de l’utilisation de l’outil fiscal est à rechercher dans l’extension de l’assiette de la TGAP à sept nouvelles substances polluantes. À l’heure où l’Agence européenne de l’environnement nous alerte sur la qualité de l’air que nous respirons, la fiscalité contribue, ici aussi, à décourager les comportements peu vertueux.