Intervention de Martial Saddier

Ce Gouvernement, messieurs les ministres, n’a aucune vision, aucune ambition, aucun but et aucune ligne directrice pour l’écologie. Nous sommes dans le flou le plus complet sur la fiscalité écologique. Nous n’avons pas davantage d’information quant aux éventuels débats sur les nouvelles taxes touchant les carburants.

Qu’en est-il de l’écotaxe poids lourds ? Est-elle ajournée ? Est-elle supprimée ? Quid du futur projet de loi sur la transition énergétique dont la présentation est constamment repoussée ? Quid du financement de la future Agence nationale de la biodiversité dont les contours demeurent encore et toujours aussi flous ? Que dire de la baisse du bonus pour certains véhicules écologiques ? Enfin, quid du rapt de 220 millions sur les agences de l’eau, lesquelles étaient exemplaires en matière de politique nationale ?

Permettez-nous donc, messieurs les ministres, de nous interroger vivement sur les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour parvenir à vos objectifs dans le domaine de l’écologie.

L’année 2014 devrait être celle de l’aboutissement de la grande loi-cadre avec la création de l’Agence nationale de la biodiversité. Avec les collègues du groupe UMP, nous ne pouvons que nous interroger sur le périmètre et les moyens de financement dont disposera cette nouvelle agence. Le « bleu » budgétaire ne nous apporte malheureusement aucune réponse. Quel sera le calendrier parlementaire ? Aucune idée non plus à ce jour.

Autre source de questionnement : l’absence de crédits alloués à la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

Le programme « Énergies, climat et après-mines » est également amputé de près de 90 millions.

En tant que président du Conseil national de l’air, j’ai été consterné de constater qu’après une importante augmentation des crédits alloués à l’action « Lutte contre le changement climatique » en 2013, cette dernière enregistre une baisse alors que nous sommes en précontentieux européen pour les PM 10 – les particules fines – et que la Commission européenne regarde ce qu’il en est des NOx.

Je souhaite vous poser deux questions très précises, messieurs les ministres.

La loi sur la transition énergétique comprendra-t-elle un volet dédié à la qualité de l’air extérieur ? Le président Brottes évoquait tout à l’heure le plan de rénovation du bâtiment, comprendra-t-il un volet dédié à la qualité de l’air intérieur ? Peut-être nous répondrez-vous, monsieur le ministre…

L’immobilier de loisir, que ce soit à la mer ou à la montagne, est complètement écarté de ce plan de rénovation de 500 000 logements dont je me demande comment le Gouvernement compte le financer. Et je salue à ce propos Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes.

Opérateur clé de la transition énergique, l’ADEME voit son budget maintenu au niveau de celui de 2013. Nous nous étonnons, monsieur le ministre, que les crédits affectés à cette structure n’augmentent pas alors que votre majorité a fait de la transition énergétique un chantier majeur du quinquennat.

Dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », trois nouveaux programmes ont fait cette année leur apparition…