Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

À travers ma deuxième question, je tiens à relayer auprès de vous, monsieur le ministre des transports, l’immense incompréhension que vous êtes en train de provoquer dans le pays en prenant la décision de porter de 7 % à 10 % la TVA sur les transports publics de voyageurs. Cette mesure constitue à nos yeux une triple erreur : sociale, économique et environnementale.

Erreur sociale, tout d’abord, parce que, vous le savez, monsieur le ministre, la répercussion de la TVA sur le prix du billet sera quasiment automatique car ni les opérateurs, ni les collectivités ne voudront assumer ce coût estimé à près de 300 millions.

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