Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur Lambert, vous avez raison de rappeler la philosophie qui a conduit à un vote unanime au sein de cette assemblée, et plus largement au Parlement : c’est le fondement même d’une évolution, voire d’une révolution, dans le mode de financement des infrastructures. Le principe premier est celui de l’utilisateur-payeur : il s’agit de ne pas laisser à la charge des seuls contribuables la modernisation des infrastructures et des équipements, mais de mettre à contribution les utilisateurs. Je pense notamment aux 200 000 camions étrangers qui utilisent nos infrastructures pour le transit, sans laisser un seul centime pour la modernisation de ces infrastructures. Il faut favoriser les grands chantiers qui permettent le report modal, privilégier les circuits courts et faire en sorte que cette taxe bénéficie à la modernisation au plus près des territoires.

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