Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je pense notamment aux départements qui se sont eux-mêmes engagés ; je pense aussi à l’État et à l’AFITF, dont une part des financements est issue de cette taxe. Comme je l’ai dit, s’il y a une diminution des dotations budgétaires pour le financement des infrastructures, c’est précisément parce que nous trouvons des subventions et des sources de financement alternatives, sur le fondement du principe de l’utilisateur-payeur. L’écotaxe est donc, en quelque sorte, un impôt en moins, une diminution de la charge budgétaire.

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