Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le Premier ministre a décidé la suspension de cette taxe, mais son principe n’est pas remis en cause.

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