Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Les conditions du dialogue doivent être mises en place, pour décider de l’aménagement et de la mise en oeuvre effective de cette taxe. Puisque le président de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une commission, nous devons faire en sorte que les conditions du dialogue et de l’aménagement fassent l’objet d’un consensus très large, pour tracer des perspectives, pour assurer la modernisation des infrastructures et la légitimité de leur financement.

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