Intervention de Jean-Jacques Cottel

Monsieur le ministre de l’écologie, j’ai trois questions courtes à vous poser, concernant la politique des déchets.

Premièrement, sur la forme, ne pourrait-on pas espérer une meilleure lisibilité budgétaire de la thématique des déchets ? Celle-ci mériterait à mon sens un programme à part, clairement distinct du programme de prévention des risques avec, pour objectif, la réduction de ces déchets et l’incitation à l’écoconception.

Deuxièmement, pour une meilleure application du principe pollueur-payeur, ne pourrait-on pas mettre en place un contrôle permettant l’identification des metteurs sur le marché venant de l’étranger ? En effet, ces derniers ne sont pas soumis à l’éco-contribution, ce qui occasionne un manque à gagner pour les éco-organismes, en plus de représenter une charge supplémentaire pour les collectivités.

Troisièmement, je souhaiterais recueillir votre point de vue sur l’indispensable travail à mener quant à la fiscalité des déchets. À mon sens, il serait nécessaire de revoir cette fiscalité dans son ensemble, et notamment le taux de TVA à 5,5 % sur la collecte et le tri, car il s’agit de services de salubrité publique. Parallèlement à cela, il faudrait également dissuader de recourir à l’enfouissement ou à l’incinération.

Enfin, il ne faut pas oublier le volet local, où l’on constate une hausse importante de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour nos ménages et de plus en plus d’inégalités d’une collectivité à l’autre, ce qui n’est pas toujours un encouragement aux pratiques vertueuses.