Intervention de Philippe Martin

Le Gouvernement s’est emparé de la question de l’économie circulaire et y a consacré, vous le savez, une table ronde, lors de la deuxième conférence environnementale. Une conférence de mise en oeuvre se déroulera même à Marseille le 16 décembre prochain, comme nous en avions pris l’engagement lors de la deuxième conférence environnementale.

Faut-il un programme budgétaire spécifique ? Je suis prêt à examiner la question, mais j’attire votre attention sur le fait que les moyens de la politique des déchets ne sont pas tous d’ordre budgétaire. Nous ne réglerons pas totalement le problème avec une nouvelle maquette budgétaire.

Sur le contrôle des filières de responsabilité élargie de producteurs, je veux dire que la question globale de leur gouvernance sera traitée dans les mois qui viennent. Sur la fiscalité des déchets, le travail a d’ores et déjà commencé : j’étais ce matin avec le comité pour la fiscalité écologique, qui a consacré une séance aujourd’hui même à ce sujet et adopté un premier avis, qui va guider nos travaux. Je peux vous dire, en tout cas, que je partage votre analyse, selon laquelle il faut une approche globale de la fiscalité des déchets.