Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cher Didier Quentin, je répondrai, par la même occasion, à l’interpellation qu’a faite tout à l’heure Olivier Falorni sur la crise de la conchyliculture, et particulièrement de l’ostréiculture, qui représente la première production européenne, avec 90 % de la production. Il est vrai que la filière connaît une crise d’une grande gravité depuis 2008 : la mortalité massive des jeunes huîtres, les naissains, à cause d’une infection virale, associée à plusieurs bactéries, a plongé l’ensemble de la profession dans des difficultés majeures. Nous sommes par ailleurs confrontés, depuis quelques mois, à l’apparition d’un nouveau problème, puisque différentes infections touchent désormais les huîtres adultes, avec des disparités selon les façades maritimes, et parfois même au sein des mêmes bassins.

L’État s’est engagé massivement, vous le savez, pour soutenir les ostréiculteurs dans cette crise, par un soutien financier très significatif de 120 millions d’euros au total. Je vous rappelle, puisque les professionnels nourrissaient des inquiétudes à ce sujet, que la Commission européenne vient de valider ce dispositif de soutien de l’État. Trois volets ont été retenus : l’exonération des redevances domaniales, à laquelle vous avez fait référence, pour à peu près 2 millions d’euros, un financement, à hauteur de 2,5 millions d’euros, au titre du fonds d’allégement des charges, et un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour 7 millions d’euros. Par ailleurs, des crédits sont débloqués, malgré le contexte actuel de restrictions budgétaires.

C’est la cinquième année que ces difficultés existent et la pérennisation de l’aide peut poser problème. En outre, nous nous heurtons à l’absence d’explication scientifique. Nous mobilisons l’ensemble des scientifiques, notamment autour du financement du projet Score, que vous connaissez. Je retiens les propositions que vous avez faites, notamment celle d’une importation de géniteurs. Nous mobilisons l’ensemble des chercheurs pour apporter une solution à la profession.

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