Intervention de Philippe Martin

Cet amendement porte sur le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA. Il sera créé le 1er janvier 2014, et se verra transférer la plupart des agents affectés dans les centres d’études techniques de l’équipement, au service d’étude sur les transports, les routes et leurs aménagements, au centre d’études techniques, maritimes et fluviales ainsi qu’au centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques.

À ce titre, le présent projet de loi de finances a prévu le transfert de 3 000 emplois et de 183 millions d’euros de crédits sur la base d’une première estimation des personnels ayant vocation à être transférés à l’établissement au 1er janvier 2014.

Le présent amendement ajuste ces montants en fonction des derniers éléments connus sur l’affectation des agents. Au total, seront transférés à l’établissement 3 155 équivalents temps plein et 191,17 millions d’euros de masse salariale, abondant la subvention pour charge de service public de l’établissement.