Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement concerne les plans de prévention des risques technologiques qui imposent des dépenses souvent coûteuses aux habitants des zones Seveso. Le plafond du crédit d'impôt avait été porté, dans le cadre de la loi Grenelle 2, à 40 % du montant des travaux. Après avoir changé plusieurs fois – on en a beaucoup discuté dans cette assemblée –, il est actuellement de 30 % et plafonné à 30 000 euros. L'amendement propose de revenir à la situation initiale, c'est-à-dire au taux de 40 % du montant des travaux. Nous avons gagé cet amendement en réduisant le plafond de 30 000 à 15 000 euros.